Foire aux questions


Quel genre de renseignements intéresse l’Agence des services frontaliers du Canada?

Nous nous intéressons aux activités transfrontalières suspectes liées aux personnes ou aux marchandises qui sont entrées ou qui entreront au Canada.

Évitez de vous impliquer ou de tenter de recueillir des éléments de preuves. Pour votre propre sécurité, ne tentez jamais de faire justice vous-même et ne participez pas à des activités illégales.

Remarque: Composez le 9-1-1 sans tarder pour signaler une menace immédiate à la sécurité nationale ou pour signaler un crime en cours.

Voici des exemples d’activités suspectes:

Violations liées à la sécurité nationale

Violations liées aux douanes

Visitez Marchandises réglementées et prohibées pour plus d'information.

Violations liées à l'immigration

Autres violations:

Visitez les liens suivants pour plus d’information.

Quels renseignements devez-vous fournir?

On vous demande de fournir autant d'informations que possible sur les points suivants :

Veuillez inclure une description du véhicule et de la plaque d'immatriculation, nom de bateau, numéro d'aéronefs, ou tout autre détail pertinent, si disponible.

Signaler une activité suspecte s’étant déjà produite pourrait s’avérer une façon efficace de prévenir des infractions futures.

Puis-je obtenir une mise à jour?

La ligne de surveillance frontalière doit respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Nous ne pouvons fournir aucun fait ni aucune mise à jour découlant des renseignements transmis à la ligne de surveillance frontalière qui touche un tiers.

Ainsi, l’ASFC ne vous fournira pas de mises à jour et ne donnera pas suite à l’information acheminée par l’entremise de la ligne de surveillance frontalière.

Si l’information se révèle fausse, est-ce que des personnes pourraient être détenues ou fouillées sans raison valable?

Non. Nous étudions soigneusement tous les renseignements. Si l’information se révèle fausse, aucune mesure ne sera prise.

Est-ce l’information fournie demeure confidentielle?

L’information fournie demeure confidentielle.L’information contenue dans le formulaire que vous aurez rempli le sera également. Vous n’êtes pas tenu de donner votre nom ou votre numéro de téléphone, à moins que vous ne choisissiez de le faire.

Dois-je appeler durant des heures précises?

Vous pouvez signaler toute activité transfrontalière suspecte en appelant sans frais au 1-888-502-9060 à partir du Canada et des États-Unis du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, heure normale de l’Est. Le service est fourni dans les deux langues officielles.

À l'extérieure de ces heures, s'il vous plait, utiliser notre formulaire en ligne sécurisé.

Est-ce que l’information que j’ai transmise sera partagée avec de tierces parties comme les services de police?

L’Agence des services frontaliers travaille en étroite collaboration avec les organismes de l’application de la loi, comme les services de police provinciaux et locaux et d’autres organisations douanières partout dans le monde. Si l’information reçue revêt une importance pour un ou plusieurs de nos partenaires, il est possible qu’elle leur soit transmise.

Est-ce qu’une récompense est offerte en échange d’un signalement?

L’Agence n’offre pas de récompenses aux personnes fournissant un signalement.

En quoi ce service diffère-t-il de celui offert par le programme Échec au crime ou le Réseau info-sécurité nationale de la GRC?

En quoi ce service diffère-t-il de celui offert par le centre d’appel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)?

La ligne de surveillance frontalière ne transmet pas d’information liée au statut de demandes d’immigration et ne recueille pas d’information liés aux dossiers impliquant des fraudes de citoyenneté ou de mariages de complaisance pour des demandes actives. L’IRCC est responsable d’assurer l’application des lois quant à ce type d’activité.

Si vous souhaitez connaître le statut d’une demande ou signaler une fraude de citoyenneté ou un mariage de complaisance pour une demande active, veuillez communiquer directement avec le centre d’appel du IRCC au 1-888-242-2100.

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