Assurez-vous que l’information fournie expose les faits, soit pertinente et appropriée. L’Agence des services frontaliers n’y donnera pas suite si le formulaire comprend des propos vulgaires ou des obscénités. Le présent formulaire ne peut pas être sauvegardé ou imprimé. Il vous appartient de conserver les données transmises à l’ASFC à l’aide du numéro de référence du dossier qui vous sera fourni lorsque vous soumettrez votre signalement. Si vous mettez à jour un signalement antérieur, veuillez ne pas soumettre à nouveau les mêmes informations. Si vous avez des questions sur la façon de soumettre un signalement, veuillez consulter la Foire aux questions.
Veuillez noter que l’ASFC ne fournira aucune mise à jour au sujet de l’enquête dans l’éventualité où des renseignements seraient soumis.
Veuillez indiquer le numéro de référence du signalement antérieur qui vous a été fourni lors de votre premier signalement ou qui vous a été fourni par l’ASFC. Votre numéro de référence commence par la lettre B ou BL. (obligatoire)
Veuillez indiquer la période de temps dans laquelle l’infraction sera commise: (obligatoire) Choisir une période de temps Les 2 prochains jours De 3 à 7 jours De 8 à 21 jours 22 jours ou plus à partir d’aujourd’hui Cela s’est déjà produit
Veuillez indiquer la nature de l’activité suspecte (obligatoire)
Choisir une activité suspecte Sécurité nationale / Terrorisme Crimes de guerre Crime organisé Drogues / Contrebande Armes / Armes à feu Pornographie juvénile / Propagande haineuse Devises Alcool Tabac Commerciale / Fraude commerciale Fausse déclaration en lien avec des biens Contrebande de biens Sous-évaluation de biens Marchandises – Non-conformité liée aux échanges commerciaux Autre – Violations liées aux douanes Droit humain / Droit international Passage de clandestins / Traite de personnes Criminalité Travailleurs – exemple: travail sans authorisation Etudiants – exemple: étudie sans authorisation Visiteurs – exemple: séjour prolongé sans autorisation Mandat / personne expulsée auparavant / personne recherchée par l’ASFC Mariage de complaisance Autre – Violations liées à l’immigration
Autres marchandises (Veuillez préciser si connu)
Autre (Veuillez préciser si connu)
Choisir une activité suspecte Sécurité nationale / Terrorisme Crimes de guerre Crime organisé Drogues / Contrebande Armes / Armes à feu Pornographie juvénile / Propagande haineuse Devises Alcool Tabac Commerciale / Fraude commerciale Fausse déclaration en lien avec des biens Contrebande de biens Sous-évaluation de biens Marchandises – Non-conformité liée aux échanges commerciaux Autre – Violations liées aux douanes Droit humain / Droit international Passage de clandestins / Traite de personnes Criminalité Travailleurs – exemple: travail sans authorisation Etudiants – exemple: étudie sans authorisation Visiteurs – exemple: séjour prolongé sans autorisation Mandat / personne expulsée auparavant / personne recherchée par l’ASFC Mariage de complaisance Autre – Violations liées à l'immigration
Veuillez indiquer si l’activité suspecte concerne un individu ou une entité commerciale (obligatoire)
Choisir la nature de l’infraction Individu Commerciale Les deux
Veuillez fournir tous les détails des activités suspectes, incluant le lieu et la manière dont elles se sont produites ou se produiront (obligatoire)
Veuillez indiquer la date approximative ou la date où l’activité s’est produite se produira, (AAAA-MM-JJ) ou une suggestion de date approximative
S’il y a lieu, veuillez indiquer le mode de transport utilisé(s) lorsque les activités seront commises ou furent commises
Véhicule
Bateau ou navire
Train
Avion ou aéronef
Courrier ou service de messagerie
Type de véhicule
Choisir un type de véhicule Voiture Véhicule utilitaire sport (VUS) Camion Moto Véhicule récréatif (VR) Autre (i.e. véhicule tout terrain, motoneige)
Description du véhicule (tel que le modèle, la marque et la couleur)
Numéro de plaque d’immatriculation (si connu)
Oui
Non
Saisir la marque, le modèle, la longueur et le type de bateau/navire (bateau de pêche, bateau à voile, canoë, bateau à moteur etc)
Veuillez indiquer s’il s’agit d’un bateau/navire privé ou commercial
Sélectionner le type du bateau/navire Privé Commercial
Numéro du conteneur
Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement et/ou le nom du bateau/navire si connu.
Point de départ et temps
Point d’arrivé et temps
Numéro de conteneur
Container number
Entreprise ferroviaire
Nom de la station/lieu et temps de départ
Nom de la station/lieu et temps d’arrivé
Nom de la compagnie aérienne et/ou du propriétaire privé
Numéro de vol
Aéroport et heure de départ
Aéroport et heure d’arrivée
Nom du vendeur/expéditeur et/ou de la compagnie de transport
Veuillez indiquer l’adresse de départ et/ou le lieu de départ du colis
Adresse de destination
Désirez-vous signaler un individu ou une entreprise?
Signaler un individu
Signaler une entreprise
Nom de l’individu (obligatoire)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ), date de naissance approximative ou âge approximatif (obligatoire)
Sexe (obligatoire) Choisir un genre Sexe masculin Sexe féminin Désignation X
Renseignements concernant l’individu (c’est-à-dire adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, description physique de l’individu, race, grandeur, poids, couleur des cheveux, couleur des yeux, marques connues, tatouages, comptes de médias sociaux, etc...)
Pays de naissance et/ou citoyenneté
Nom de l’individu (obligatoire) Date de naissance (AAAA-MM-JJ), date de naissance approximative ou âge approximatif (obligatoire) Sexe (obligatoire) Choisir un genre Sexe masculin Sexe féminin Désignation X
Description (race, grandeur, poids, couleur des cheveux, couleur des yeux, marques connues, tatouages, etc...)
Nom de l’entreprise (obligatoire)
Adresse de l’entreprise (obligatoire)
Numéro de téléphone
Site internet, alias ou nom d’usagé utilisé sur les médias sociaux et/ou autres sites en ligne incluant les adresses courriels
Si applicable, veuillez soumettre la documentation à l’appui et/ou les photos qui appuis votre soumission (Le nombre maximal de documents et de photos qui peuvent être soumis en ligne est 10). Si vous souhaitez fournir plus de documentation, veuillez compléter et soumettre ce formulaire. Un numéro de référence vous sera fourni qui peut être utilisé pour mettre à jour un dossier existant situé au haut d’un nouveau formulaire.
Veuillez fournir toute information supplémentaire dans le champ qui suit.
Votre nom (obligatoire)
Votre adresse courriel (obligatoire)
Votre numéro de téléphone (obligatoire)